CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les termes et conditions énoncés ci-après (les « Conditions Générales de Vente ») font partie intégrante de toute Commande et/ou Contrat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur pour la fourniture des Produits du Vendeur et prévalent sur toute condition générale d'achat préparée par l'Acheteur, même dans le cas où il y est fait référence ou qu'elles soient contenues dans les commandes ou toute autre documentation émanant de l'Acheteur, sans le consentement préalable écrit de ITALIAN SEDIOLITI SRL et donc pas même par consentement tacite. Pour toute Commande et/ou Contrat, le Code de la Consommation (Décret législatif 206/2005) tel que modifié s'applique.

1.2. Les Conditions Générales de Vente, sauf dérogations spécifiques convenues par écrit, s'appliqueront à toutes les futures fournitures de biens ou services par le Vendeur jusqu'à une nouvelle édition desdites conditions.

1.3. ITALIAN SEDIOLITI SRL se réserve donc le droit de réviser périodiquement par écrit les présentes Conditions Générales de Vente, dont la version mise à jour sera mise à disposition du Client en annexe aux offres ou dans toute autre correspondance écrite envoyée à l'Acheteur concernant les commandes.

1.4. Si l'Acheteur ne retourne pas la copie signée de la confirmation de commande et/ou de la commande, ou n'envoie pas sa propre confirmation d'achat, la commande sera en tout état de cause réputée tacitement et entièrement confirmée dans un délai de 2 jours. Les commandes passées par l'Acheteur ne seront considérées comme acceptées qu'après confirmation écrite du Vendeur. Les commandes et/ou modifications de commandes effectuées verbalement ou par téléphone doivent être confirmées par écrit par l'Acheteur. À défaut, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou malentendus. Si le Vendeur ne procède pas à une confirmation écrite d'une commande négociée verbalement, l'émission de la facture par le Vendeur ou l'exécution de la commande sera considérée comme une confirmation.

1.5. Compte tenu de l'amélioration constante et de l'évolution technique, ITALIAN SEDIOLITI SRL se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations à la production sans préavis. Les photos et données techniques du catalogue et du tarif sont données à titre indicatif.

---

2. PRIX

2.1. Les prix des Produits seront ceux indiqués dans le tarif en vigueur d'ITALIAN SEDIOLITI SRL au moment de l'envoi de la commande par l'Acheteur ou, si le Produit n'est pas inclus dans le tarif ou si celui-ci n'est pas disponible, ceux indiqués dans la commande et confirmés par écrit par ITALIAN SEDIOLITI SRL au moment de l'acceptation. Le tarif en vigueur peut être modifié sans préavis et remplace intégralement le précédent.

2.2. En cas de paiements échelonnés convenus, si même une seule échéance n'est pas payée ponctuellement, le Vendeur pourra exiger immédiatement le paiement intégral du prix, avec déchéance du terme au profit de l'Acheteur, même si les conditions de l'art. 1186 du Code civil ne sont pas réunies. En alternative, le Vendeur pourra suspendre ou considérer résolu le contrat pour inexécution et conserver toutes les sommes versées par l'Acheteur à titre d'acompte sur une éventuelle somme supérieure due à titre de dédommagement. Même en cas de réclamations pour vices et défauts, l'Acheteur ne pourra pas entamer ou poursuivre d'actions sans avoir au préalable intégralement payé le prix dans les délais contractuels. En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus ou différés ; en cas de contestation, aucune action ne pourra être entreprise ou poursuivie sans le paiement préalable du prix selon les modalités convenues.

2.3. La suspension de la livraison des Produits ou la résiliation du contrat de vente ne donnera droit à aucun dédommagement au profit de l'Acheteur.

---

3. LIVRAISON

3.1. Tous les délais — de livraison, mise en place, etc. — même s'ils sont considérés comme impératifs par l'Acheteur, doivent en tout état de cause être considérés comme indicatifs et acceptés par le Vendeur avec toute tolérance d'usage. Sauf accord écrit contraire, tout délai de livraison indiqué n'est pas contraignant pour le Vendeur. Sauf accord contraire, le délai indicatif est celui précisé dans la confirmation de commande. Les retards ne donnent en aucun cas droit à des pénalités et/ou indemnisation pour préjudice direct ou indirect, ni à l'annulation ou résiliation du contrat de vente.

3.2. En tout état de cause, ITALIAN SEDIOLITI SRL ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements à la livraison imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, à titre d'exemple non exhaustif :

a) imprécisions ou retards de l'Acheteur dans la transmission des informations ou données nécessaires à l'expédition des Produits ;
b) difficultés d'approvisionnement en matières premières ;
c) problèmes de production ou de planification des commandes ;
d) grèves partielles ou totales, pannes d'électricité, catastrophes naturelles, mesures imposées par les autorités, difficultés de transport, troubles, attentats terroristes et tous les autres cas de force majeure.

3.3. La survenance de l'un des événements susmentionnés ne donne droit à aucun dédommagement pour le Client.

---

4. EMBALLAGES

4.1. ITALIAN SEDIOLITI SRL livre les marchandises commandées selon les quantités standard prévues par emballage comme spécifié dans le catalogue/tarif. En cas de non-correspondance, la quantité sera arrondie, sans préavis, à la quantité prévue par emballage ou à un multiple de celle-ci.

4.2. Les emballages utilisés doivent être éliminés conformément aux réglementations nationales en vigueur. ITALIAN SEDIOLITI SRL décline toute responsabilité pour les dommages aux personnes ou aux biens résultant d'un usage différent de celui pour lequel ils ont été conçus.

---

5. RETOURS

5.1. Le Vendeur n'est pas obligé d'accepter les retours de Produits, sauf accord exprès par écrit. Tous les frais afférents seront à la charge de l'Acheteur.

---

6. RÉCLAMATIONS

6.1. Toute non-conformité des Produits livrés à l'Acheteur par rapport au type et à la quantité indiqués dans la commande devra être signalée par écrit à l'adresse info@italiansedioliti.it dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison. En l'absence de notification dans le délai précité, les Produits livrés seront considérés comme conformes à ceux commandés par l'Acheteur.

---

7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

7.1. La garantie fournie par ITALIAN SEDIOLITI SRL est valable à partir de la date d'achat, selon le modèle concerné (voir notre tarif), à l'exception des pièces sujettes à l'usure (roues, vérins à gaz, mécanismes, tissus) pour lesquelles la garantie est de 12 mois. Tout défaut de fabrication ou de matériaux devra être validé par ITALIAN SEDIOLITI SRL après réception d'une demande écrite adéquate accompagnée de documentation photographique, du numéro de bon de livraison ou par constatation directe de la part de représentants de ITALIAN SEDIOLITI SRL. La garantie est basée sur une utilisation quotidienne normale de 8 heures pendant 220 jours ouvrables par an. La garantie couvre le remplacement de la ou des pièces reconnues non conformes et invalidantes pour l'utilisation en raison de défauts d'origine ou de fabrication selon les modalités suivantes :

7.2. Par l'obligation de garantie, le Vendeur n'assume aucune obligation supplémentaire d'indemnisation pour dommages directs et/ou indirects et/ou consécutifs subis par l'Acheteur ou par des tiers en raison de défauts du Produit (à titre d'exemple, pertes de production, dommages matériels ou corporels, manque à gagner, etc.).

7.3. Les conditions ci-dessus peuvent être complétées par des conditions supplémentaires applicables à des lignes de produits spécifiques. À titre d'exemple non exhaustif, ne sont pas couverts par la garantie les Produits présentant des défauts dus au transport, à des altérations ou variations causées par des événements naturels ou à un stockage incorrect, à des installations erronées, à des interventions ou réparations effectuées par des personnes non autorisées, à un manque d'entretien adéquat, à la non-observation des instructions d'utilisation, à l'utilisation de produits ou équipements inappropriés, à l'usure normale, à la détérioration liée à l'usage ou à toute autre cause non imputable à un défaut d'origine du Produit.

---

8. MONTAGE ET ASSEMBLAGE

8.1. Le matériel ITALIAN SEDIOLITI SRL doit être monté et assemblé conformément aux instructions du fournisseur. ITALIAN SEDIOLITI SRL décline toute responsabilité en cas de mauvaise mise en œuvre du matériel.

---

9. INSOLVABILITÉ

9.1. Tout manquement, même partiel, de l'Acheteur donne le droit irrévocable à ITALIAN SEDIOLITI SRL, conformément aux articles 1453 et 1456 du Code civil, de suspendre immédiatement toute livraison, et en tout état de cause, ITALIAN SEDIOLITI SRL aura le droit de suspendre l'exécution de ses obligations issues de la vente des Produits, conformément à l'article 1461 du Code civil, si la situation patrimoniale de l'Acheteur ou des doutes à ce sujet mettent sérieusement en péril l'exécution de la contrepartie, sauf si une garantie appropriée est fournie.

9.2. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués au taux BCE majoré de huit points, en plus des frais de recouvrement conformément à la directive 2011/7/UE.

---

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

10.1. Les marchandises sont vendues avec clause de réserve de propriété conformément aux articles 1523 et suivants du Code civil ; elles resteront donc la propriété d'ITALIAN SEDIOLITI SRL jusqu'au paiement intégral du prix.

10.2. En cas d'action de tiers sur les Produits du Vendeur soumis à réserve de propriété, l'Acheteur devra informer les tiers que ces biens appartiennent au Vendeur et devra informer immédiatement le Vendeur de cette action. L'Acheteur prendra en charge tous les frais y afférents.

---

11. LITIGES

11.1. Tous les contrats de vente entre les parties ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente seront régis par le droit italien.

11.2. Tout litige entre les parties concernant l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats y afférents relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Forlì.

11.3. Il est entendu entre les parties que seul le Vendeur pourra, à sa discrétion, renoncer à la compétence exclusive précitée et engager une procédure contre l'Acheteur à son domicile et devant le tribunal territorialement compétent.

---

12. DISPOSITIONS FINALES

12.1. L'invalidité totale ou partielle de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'affecte pas la validité des autres dispositions.

N.B. Les couleurs de la carte des tissus en photo peuvent différer sensiblement des échantillons réels. Nous vous invitons à toujours vérifier la teinte de couleur souhaitée.